Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)

1. Éditeur du site

Ce site est administré par la société ConsultÉnergie, EURL au capital de 7 500 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le n° 851 102 749.
N° SIRET : 851 102 749 00021
Adresse du siège social : 1 bis rue Edmé Boursault, 10000 Troyes
Responsable de publication : Pierre Brouillard, gérant
Contact : info@consultenergie.fr – 06 25 80 95 52 »

2. Hébergement

Site hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de [Nom de la société], ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de [Nom de la société].

Ce site est réalisé avec WordPress, logiciel open source distribué sous licence GPLv2+.

4. Données personnelles et cookies

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, [Nom de la société] peut être amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant (formulaire de contact, analytics…). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [contact@votredomaine.fr]

Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire n’est déposé sans votre consentement préalable.

5. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. [Nom de la société] n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Toute création de lien hypertexte vers ce site est soumise à l’accord préalable écrit de [Nom de la société].

6. Limitation de responsabilité

[Nom de la société] s’efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi exactes et à jour que possible, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

[Nom de la société] ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité d’y accéder.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : [mois année]